Versions internationales / International versions
INTRODUCTION
Ce site rassemble la plainte disciplinaire déposée auprès du Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que les principaux documents, pièces de procédure, enregistrements et éléments de contexte relatifs à la procédure de retour d’un mineur au titre de la Convention de La Haye de 1980. L’objectif est de permettre une lecture structurée, transparente et fondée sur des éléments documentaires du dossier, en facilitant l’accès rapide aux éléments les plus pertinents.
L’exposition est divisée par thèmes et par documents autonomes, afin que chaque lecteur puisse consulter directement la chronologie procédurale, l’action du tribunal, la position du Ministère public, les communications de l’Autorité centrale, les requêtes déposées et les décisions rendues. Dans la mesure du possible, les textes sont accompagnés de liens directs vers les documents et extraits audio pertinents.
Cette affaire concerne une procédure d’une gravité humaine et juridique exceptionnelle, dans laquelle sont en jeu le respect de la Convention de La Haye, la protection de l’enfant, la célérité procédurale et la qualité de l’action judiciaire. La documentation mise à disposition ici vise à contribuer à une appréciation éclairée des faits ainsi qu’au contrôle public et institutionnel d’une situation qui, par sa durée et par ses conséquences, mérite une analyse sérieuse et transparente.
DOCUMENTATION PERTINENTE
- 07.07.2026: Information au CSM relative à la plainte pénale déposée par Mme Sónia Sousa Bártolo
- 17.06.2026: Plainte pénale déposée par Mme Sónia Sousa Bártolo
- 26.04.2026: Plainte déposée auprès du Médiateur de justice
- 25.04.2025: Renforcement de la plainte auprès du CSM
- Réponse du Conseil supérieur de la magistrature
- 13.02.2026: Troisième plainte déposée auprès du CSM
Luxembourg, le 13 février 2026